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  • forfaitaire - Französisch-Deutsch Übersetzung | PONS

    Le micro-foncier est un régime forfaitaire simple pour les contribuables percevant moins de 15 000 € annuels de loyers encaissés. fr.wikipedia.org Il propose aussi de lutter contre les régimes forfaitaires et de limiter les bénéfices aux assujettis à ce régime.

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  • FORFAITAIRE - Deutsch-Übersetzung - bab.la Französisch ...

    Übersetzung für 'forfaitaire' im kostenlosen Französisch-Deutsch Wörterbuch und viele weitere Deutsch-Übersetzungen.

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  • Régime forfaitaire ou réel : lequel choisir

    Le régime forfaitaire permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sans faire l’effort de calculer l’ensemble des frais. C’est donc plus rapide et facile mais moins réaliste. C’est d’ailleurs pour cela qu’on peut opter pour le régime réel. C’est une méthode de calcul du résultat imposable consistant à déduire les charges des recettes, afin que l’assiette de l ...

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  • Régime forfaitaire | SPF Finances

    A partir du 1er janvier 2020, seules les entreprises personnes physiques peuvent bénéficier du régime forfaitaire. Nature des opérations effectuées Le régime forfaitaire est applicable aux assujettis qui doivent délivrer des factures (ou des documents) pour maximum 25 % du montant de leurs opérations.

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  • Le mode d’emploi de la base forfaitaire - Urssaf.fr

    Le mode d’emploi de la base forfaitaire. Cette « assiette » forfaitaire mensuelle peut s’appliquer : si la franchise ne s’applique pas, quand la rémunération est inférieure à 115 Smic horaires ; sur la partie de rémunération excédant la franchise mais

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  • forfaitaire translation in English | French-English ...

    La prime forfaitaire maximale qu'un cadre supérieur peut recevoir reste inchangée.: The maximum total lump sum award an executive can receive remains unchanged.: L'ISD remplace l'indemnité d'invalidité forfaitaire annoncée en 2006.: The PSC replaces the lump sum Disability Award announced in 2006.: Un dédommagement forfaitaire (destiné à couvrir les frais de

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  • Régime forfaitaire: Les demandes de renouvellement avant ...

    07.12.2021 · Les personnes soumises au régime forfaitaire, ayant obtenu des identifiants fiscaux en 2016 et les années précédentes doivent déposer leurs déclarations d’impôt forfaitaire en y ...

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  • C'est quoi un prix forfaitaire ? - Dictionary ...

    Le prix forfaitaire ou global est celui qui rémunère le titulaire pour une prestation ou un ensemble de prestations, indépendamment des quantités mises en œuvre pour leur réalisation. Pour que le prix soit considéré comme forfaitaire, il faut qu‘il soit indiqué comme tel dans le marché. De plus, Qu’est-ce qu’un forfait mensuel ?

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  • Mesures d'attraction et de rétention des infirmières - Un ...

    02.12.2021 · Ce montant forfaitaire s'ajoute aux mesures d'attraction et de rétention déjà annoncées. Ainsi, un montant forfaitaire additionnel de 12 000 $ par année sera octroyé à une personne salariée qui fait le choix de s'établir en région éloignée pour deux ans et d'y travailler, soit à temps complet, à temps complet avec réduction du temps de travail ou à temps partiel.

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  • La contestation d'une amende forfaitaire majorée - Lettre ...

    15.06.2021 · La contestation d'une amende forfaitaire majorée est encadrée par les articles 529-10 et 530 du Code de la procédure pénale. Les modalités de contestation dépendent du mode de verbalisation (radar, procès-verbal électronique).

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  • Régime forfaitaire ou réel : lequel choisir

    Le régime forfaitaire permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sans faire l’effort de calculer l’ensemble des frais. C’est donc plus rapide et facile mais moins réaliste. C’est d’ailleurs pour cela qu’on peut opter pour le régime réel. C’est une méthode de calcul du résultat imposable consistant à déduire les charges des recettes, afin que l’assiette de l ...

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  • Régime forfaitaire | SPF Finances

    Régime forfaitaire. À partir du 1er septembre 2021, nous vous accueillons à nouveau dans tous nos bureaux mais uniquement sur rendez-vous. Déclaration. Assujettissement à la TVA. Assujettissement. Régimes TVA. Régime forfaitaire. Régime de franchise de la taxe. Régime d'imposition de la marge.

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  • Le mode d’emploi de la base forfaitaire - Urssaf.fr

    Le mode d’emploi de la base forfaitaire. Cette « assiette » forfaitaire mensuelle peut s’appliquer : si la franchise ne s’applique pas, quand la rémunération est inférieure à 115 Smic horaires ; sur la partie de rémunération excédant la franchise mais à condition qu’elle reste inférieure à 115 Smic horaires.

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  • Forfaitaire dagvergoedingen voor binnenlandse en ...

    04.06.2021 · De forfaitaire dagvergoeding is er voor bedrijfsleiders en werknemers, maar niet voor zelfstandigen: zij moeten steeds hun werkelijke kosten bewijzen. Buitenlandse dienstreizen van tien uur tot dertig dagen. Ook voor buitenlandse dienstreizen kan een forfaitaire dagvergoeding aan de werknemer of bedrijfsleider uitbetaald worden. Een buitenlandse dienstreis moet minimum tien uur en

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  • Forfaitaire btw-regeling voor kleinhandel wordt afgeschaft ...

    05.10.2021 · Forfaitaire btw-regeling voor kleinhandel wordt afgeschaft. Publicatiedatum. dinsdag, 5 oktober 2021. Als startende ondernemer zal je vanaf 1 januari 2022 niet meer kunnen kiezen voor de forfaitaire btw-regeling. Wie voor die datum al gebruik maakte van dit systeem, kan dat wel blijven doen tot 1 januari 2028.

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  • Montant forfaitaire de 100 $ pour étudiant en contexte d ...

    Le traitement des versements du montant forfaitaire se fera électroniquement à compter de la mi-septembre 2021, par ordre de réception des demandes. Il est à noter que les versements s’étendront sur plusieurs semaines. Ce montant n’aura aucune incidence sur les autres formes d’aide financière aux études, par exemple les prêts et bourses. Obtenir de l'aide Pour les questions ...

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  • La déduction forfaitaire spécifique pour frais ...

    L’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ne peut avoir pour effet de ramener la base des cotisations à un montant inférieur au montant du Smic majoré des indemnités, primes ou majorations s’y ajoutant en vertu d’une disposition législative ou d’une disposition réglementaire. Si nécessaire, il convient de majorer la base des cotisations à ...

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  • Mesures d'attraction et de rétention des infirmières - Un ...

    02.12.2021 · Montant forfaitaire de 12 000 $ à 15 000 $, en fonction de la région, pour le personnel en soins infirmiers et cardiorespiratoires effectuant un retour à temps complet dans le RSSS. Montant forfaitaire de 15 000 $ à 18 000 $ pour le personnel en soins infirmiers et cardiorespiratoires déjà à l'emploi du RSSS et qui s'engage à travailler à temps complet. Des ajustements aux mesures d ...

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  • Revenus d'épargne -Pouvez-vous demander une dispense du ...

    28.10.2021 · Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % : 12,8 % (prélèvement forfaitaire non libératoire) et 17,2 % de prélèvements sociaux concerne : les revenus d'actions (dividendes) ;

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  • Overzicht forfaitaire kostenvergoedingen Kosten eigen aan ...

    - Forfaitaire dagvergoeding dekt enkel kosten voor eten, drank, lokaal vervoer en andere kleine uitgaven. Hotel- en reiskosten zijn niet in begrepen (wel bewijsstuk noodzakelijk) - Vaak bevat de hotelfactuur ook bv het ontbijt, dat in theorie al in het forfait zit. Hiervoor moet dan een correctie worden doorgevoerd. Vermindering met 15% voor het ontbijt, 35% voor het middagmaal, 45% voor het ...

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  • le site breton qu il forfaitaire concasseur

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  • Le mode d’emploi de la base forfaitaire - URSSAF

    Le mode d’emploi de la base forfaitaire. Cette « assiette » forfaitaire mensuelle peut s’appliquer : si la franchise ne s’applique pas, quand la rémunération est inférieure à 115 Smic horaires ; sur la partie de rémunération excédant la franchise mais à condition qu’elle reste inférieure à 115 Smic horaires.

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  • Régime forfaitaire - SPF Finances

    Régime forfaitaire. À partir du 1er septembre 2021, nous vous accueillons à nouveau dans tous nos bureaux mais uniquement sur rendez-vous. Déclaration. Assujettissement à la TVA. Assujettissement. Régimes TVA. Régime forfaitaire. Régime de franchise de la taxe. Régime d'imposition de la marge.

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  • Forfaitaire dagvergoedingen voor binnenlandse en ...

    04.06.2021 · De forfaitaire dagvergoeding is er voor bedrijfsleiders en werknemers, maar niet voor zelfstandigen: zij moeten steeds hun werkelijke kosten bewijzen. Buitenlandse dienstreizen van tien uur tot dertig dagen. Ook voor buitenlandse dienstreizen kan een forfaitaire dagvergoeding aan de werknemer of bedrijfsleider uitbetaald worden. Een buitenlandse dienstreis moet minimum tien uur en

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  • Een forfaitaire onkostenvergoeding invoeren - Liantis

    Een forfaitaire onkostenvergoeding is een extralegaal voordeel. Als werkgever betaal je dan maandelijks een vast bedrag terug van de kosten die een werknemer maakt voor de uitvoering van zijn werk. Zo moet je werknemer misschien parkeerkosten betalen voor een afspraak bij een klant, voor een lunchmeeting of een overnachting voor die conferentie in het buitenland. Een forfaitair bedrag of niet ...

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  • Forfaitaire btw-regeling voor kleinhandel wordt afgeschaft ...

    05.10.2021 · Forfaitaire btw-regeling voor kleinhandel wordt afgeschaft. Publicatiedatum. dinsdag, 5 oktober 2021. Als startende ondernemer zal je vanaf 1 januari 2022 niet meer kunnen kiezen voor de forfaitaire btw-regeling. Wie voor die datum al gebruik maakte van dit systeem, kan dat wel blijven doen tot 1 januari 2028.

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  • Revenus d'épargne -Pouvez-vous demander une dispense du ...

    28.10.2021 · Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % : 12,8 % (prélèvement forfaitaire non libératoire) et 17,2 % de prélèvements sociaux concerne : les revenus d'actions (dividendes) ;

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  • La déduction forfaitaire spécifique pour frais ... - URSSAF

    L’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ne peut avoir pour effet de ramener la base des cotisations à un montant inférieur au montant du Smic majoré des indemnités, primes ou majorations s’y ajoutant en vertu d’une disposition législative ou d’une disposition réglementaire. Si nécessaire, il convient de majorer la base des cotisations à ...

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  • Overzicht forfaitaire kostenvergoedingen Kosten eigen aan ...

    - Forfaitaire dagvergoeding dekt enkel kosten voor eten, drank, lokaal vervoer en andere kleine uitgaven. Hotel- en reiskosten zijn niet in begrepen (wel bewijsstuk noodzakelijk) - Vaak bevat de hotelfactuur ook bv het ontbijt, dat in theorie al in het forfait zit. Hiervoor moet dan een correctie worden doorgevoerd. Vermindering met 15% voor het ontbijt, 35% voor het middagmaal, 45% voor het ...

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  • Vaccination Covid-19 : La rémunération forfaitaire

    09.11.2021 · En tant qu’infirmière libérale, vous pouvez vacciner contre la Covid-19 dans les centres de vaccination. Pour plus de simplicité, un mode de rémunération unique existe depuis le 15 avril 2021 : la rémunération forfaitaire à la vacation. Depuis le 8 novembre 2021, cette rémunération forfaitaire a

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