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  • Secteurs de l'industrie - Commission de la construction du ...

    La construction neuve de tout bâtiment du secteur résidentiel dont le nombre d'étages au-dessus du sol, vue d'au moins une façade et excluant tout espace de stationnement, est supérieur à 4, incluant également la modification, la rénovation, l’entretien et la réparation des bâtiments existants de plus de 6 étages.

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  • Secteur Résidentiel - Commission de la construction du ...

    2019-4-22 · section 31 application de la convention 73 section 32 procÉdure de modification de la convention 76 section 33 entrÉe en vigueur et durÉe de la convention 76 annexe "r" salaires – construction rÉsidentielle lÉgÈre (art. 21.01 1) 77 annexe "r-1" salaires – construction rÉsidentielle lourde (art. 21.01 2) 83

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  • L FTQ CONSTRUCTION CPQMC (INTERNATIONAL), CSD

    2019-5-14 · 21) « industrie lourde » : la construction de raffineries de pétrole, d'usines de produits chimiques, métallurgiques ou sidérurgiques, d'usines de pâte et papier, d'usines de production et transformation de gaz, d'usines d'eau lourde; la construction d'établissements destinés à la production d'énergie soit les centrales

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  • Secteur - Association pour entrepreneurs en

    2019-3-14 · les fins de la présente convention collective, la CSD Construction, la CSN-Construction, le Conseil provin - cial du Québec des métiers de la construction (Inter national) et le Syndicat québécois de la construction (SQC) constituent l’association représentative majoritaire; « association de salariés » : un syndicat professionnel ...

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  • CONVENTION COLLECTIVE 2017-2021 - FTQ Construction

    2018-10-18 · de la main-d’œuvre dans l'industrie de la construction (L.R.Q., c. R-20); 24) « mésentente » : tout litige portant sur l’interprétation et l’appl ication de la convention collective à l’exception de ceux prévus par l’article 62 de la loi; 25) « mesure disciplinaire » : on entend par mesure disciplinaire une réprimande, une

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  • Secteur - Commission de la construction du Québec

    2020-9-18 · les fins de la présente convention collective, la CSD Construction, la CSN-Construction, le Conseil provin - cial du Québec des métiers de la construction (Inter - national) et le Syndicat québécois de la construction (SQC) constituent l’association représentative majoritaire; 3) « association de salariés » : un syndicat professionnel

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  • Convention collective secteur résidentiel 2021-2025

    2021-8-3 · CONVENTION COLLECTIVE . 2021-2025 . POUR LE SECTEUR RÉSIDENTIEL . DE L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION . Intervenue entre l’APCHQ et la Centrale des syndicats démocratiques (CSD-Construction), la Confédération des syndicats nationaux (CSN-Construction), le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International), la

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  • Conventions COLLECTIVES | local791g

    Conventions collective. Le régime de relation du travail de l’industrie de la construction défini quatre secteurs aux fins de la négociation des conventions collectives (Industriel, Institutionnel et commercial, résidentiel et génie civil et

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  • Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité ...

    2019-11-16 · B) Les moyens de droit tirés de la faute lourde ou dolosive. En application de l’article 1231-3 du code civil, les effets d’une clause exonératoire ou limitative de responsabilité peuvent être neutralisés en cas de faute lourde ou

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  • Convention collective 2021 • 2025

    2021-8-20 · SECTION XXXII Durée et validité de la convention ..... 192. CC-Industriel_2021-2025_VFinale 5 août 2021 ... « industrie lourde » : − la construction de raffineries de pétrole, d'usines de produits chimiques, métallurgiques ou sidérurgiques, d'usines de pâte et papier, d'usines de production et transformation de ...

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  • CONVENTION COLLECTIVE 2017-2021 - FTQ Construction

    2018-10-18 · de la main-d’œuvre dans l'industrie de la construction (L.R.Q., c. R-20); 24) « mésentente » : tout litige portant sur l’interprétation et l’appl ication de la convention collective à l’exception de ceux prévus par l’article 62 de la loi; 25) « mesure disciplinaire » : on entend par mesure disciplinaire une réprimande, une

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  • Les secteurs de l’industrie | L'INTER - CPQMCI

    Cette force de travail représente plus de 20% de toute l’activité rapportée dans l’industrie de la construction. Une convention collective sur mesure pour le secteur génie civil et voirie ... c’est le sous-secteur de la construction résidentielle lourde. Construction résidentielle légère.

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  • Outil d'aide à la rédaction d'une convention BIM type : l ...

    2018-11-22 · Nous avons utilisé l'outil d'aide à la rédaction d'une convention BIM pour deux opérations, et une autre convention est en cours de construction pour une opération de réhabilitation lourde. La convention type est appréciée et sera

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  • DE L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION Intervenue entre

    2018-10-30 · CONVENTION COLLECTIVE 2017-2021 POUR LE SECTEUR RÉSIDENTIEL DE L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION Intervenue entre l’APCHQ et la Centrale des syndicats démocratiques (CSD- Construction), la Confédération des syndicats nationaux (CSN-Construction), le

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  • Conventions COLLECTIVES | local791g

    Conventions collective. Le régime de relation du travail de l’industrie de la construction défini quatre secteurs aux fins de la négociation des conventions collectives (Industriel, Institutionnel et commercial, résidentiel et génie civil et

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  • Un autre chantier reconnu comme ... - FTQ Construction

    2018-12-17 · La FTQ Construction vient de gagner une nouvelle décision arbitrale sur la définition d’industrie lourde à St-Eustache. AP&C Revêtements et poudres avancées inc. et les entrepreneurs généraux, Frare & Gallant et Tri-Tech Electrique inc. refusaient de reconnaître que la construction de la nouvelle usine est une construction visée par la définition d’industrie

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  • À propos de notre association de constructeurs - ACRGTQ

    2014-10-1 · En 1995, la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (R-20) confie à l’ACRGTQ le mandat de la négociation, de l’application et du suivi de la convention collective propre au secteur du génie civil et voirie de l’industrie de la construction.

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  • Construction lourde : Actualité des actions secteur ...

    2021-12-1 · Engie choisit de vendre Equans à Bouygues pour 7,1 milliards d'euros. Trois compétiteurs étaient encore en lice. Outre Bouygues, le groupe de BTP Eiffage avait déposé une offre, ainsi... Lefigaro.fr.

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  • De l’importance à accorder, ou pas, aux précédents ...

    2016-11-17 · La Commission de la construction du Québec (CCQ) a institué des procédures civiles contre plusieurs entrepreneurs en construction, leur réclamant le paiement de primes pour du travail effectué dans l’industrie lourde. En vertu de la convention collective (secteur industriel), l’industrie lourde comprend notamment la «construction d ...

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  • CONVENTION COLLECTIVE 2021-2025 SECTEUR

    2021-8-5 · CONVENTION COLLECTIVE 2021-2025 SECTEUR RÉSIDENTIEL Salaires 1er Aout 2021. Annexe R: Construction . Résidentielle Légère Annexe R-1 : Construction . Résidentielle Lourde. ANNEXE R-2 : Chantiers isolés ou chantiers situés sur le

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  • Les secteurs de l’industrie | L'INTER

    Cette force de travail représente plus de 20% de toute l’activité rapportée dans l’industrie de la construction. Une convention collective sur mesure pour le secteur génie civil et voirie ... c’est le sous-secteur de la construction résidentielle lourde. Construction résidentielle légère.

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  • La convention collective des commerces de gros (Mise à ...

    2019-10-13 · Télécharger gratuitement la convention des commerces de gros IDCC 0573. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Voir les offres pour la convention collective nationale des commerces de gros.

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  • Négociations 2021-2025 | APCHQ

    2021-7-13 · Dans le cadre de la négociation pour le renouvellement de la convention collective du secteur résidentiel 2021-2025, il a été convenu de publier les cahiers de demandes patronales et syndicales. Les voici : Demandes patronales - Secteur résidentiel. Demandes syndicales - Secteur résidentiel. Demandes patronales - Tronc commun.

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  • Conventions COLLECTIVES | local791g

    Conventions collective. Le régime de relation du travail de l’industrie de la construction défini quatre secteurs aux fins de la négociation des conventions collectives (Industriel, Institutionnel et commercial, résidentiel et génie civil et

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  • Un autre chantier reconnu comme ... - FTQ Construction

    2018-12-17 · La FTQ Construction vient de gagner une nouvelle décision arbitrale sur la définition d’industrie lourde à St-Eustache. AP&C Revêtements et poudres avancées inc. et les entrepreneurs généraux, Frare & Gallant et Tri-Tech Electrique inc. refusaient de reconnaître que la construction de la nouvelle usine est une construction visée par la définition d’industrie

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  • Les conventions collectives en France par code APE ...

    La liste des conventions collectives 2021 et 2020. Retrouvez toutes les conventions collectives, les grilles de salaires, les jours de préavis, les clauses concernant la démission, l'encadrement des primes et des arrêts maladie pour chaque convention collective les textes en PDF gratuits sur Hoggo. Vous pouvez recherchez les conventions ...

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  • CONVENTIONS INTERNATIONALES - Tunisie-Union du

    2012-8-15 · Convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir . les règles d'assistance mutuelle en matière d'impôts sur le revenu . entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe du 23 juillet 1990. Sommaire . ARTICLE 1 - Personnes visées

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  • Faute lourde : Caractérisation nécessaire de l'intention ...

    2017-3-7 · Dans un arrêt en date du 8 février 2017, la Cour de cassation est venue préciser que la seule commission d'un acte préjudiciable à l'entreprise n'est pas suffisante pour caractériser une faute lourde. En effet, il convient de caractériser l'intention de nuire à l'employeur c'est-à-dire une volonté du salarié de de porter préjudice dans la commission du fait fautif

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  • Salons des Matériaux de construction en Brésil

    2018-2-2 · génie, matériaux de construction, Technologies de construction, Machinerie lourde, Entreprise de construction, bâtiment Feicon Batimat 2020 Du 15 au 18 September 2020

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